Conditions générales d’utilisation du site Arolenora

Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site arolenora.sbs en France. Leur acceptation est nécessaire pour naviguer et utiliser nos services numériques.

Version à jour au 24 octobre 2025

Acceptation des conditions

En consultant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous engagez à les respecter dans leur intégralité pendant toute la durée de navigation sur arolenora.sbs.

Définitions clés

Pour une meilleure compréhension, certains termes importants sont précisés ci-dessous.

"Utilisateur" désigne tout visiteur naviguant ou prenant contact sur le site arolenora.sbs.

"Services" renvoie aux fonctionnalités, contenus, pages informatives, formulaires de contact, et outils digitaux proposés par Arolenora.

"Contenu" comprend tous les textes, images, graphismes, logos, vidéos ou supports numériques présents sur arolenora.sbs.

"Informations personnelles" se réfère aux données collectées permettant d’identifier un utilisateur.

Utilisation des services du site

Le site propose divers contenus informatifs, outils de communication et services liés au digital marketing. Tout usage doit respecter la législation française en vigueur.

Eligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables selon la loi française, qui acceptent sans réserve les présentes conditions.

La navigation implique l’adhésion pleine aux CGU.

Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles décrites ci-dessous afin de garantir un cadre d’échange serein.

Utiliser le site dans le respect de la législation et des droits d’autrui.
Fournir des informations véridiques lors de l’utilisation des formulaires.
Respecter la confidentialité des contenus accessibles sur le site.
Signaler tout contenu illicite ou non conforme rencontré lors de la navigation.

Usages interdits

Toute utilisation non conforme est strictement prohibée.

Diffuser des contenus haineux, diffamatoires, discriminatoires ou illicites.
Tenter d’accéder de façon non autorisée aux services ou bases de données.
Utiliser le site pour envoyer des spams ou des sollicitations commerciales abusives.
Reproduire, copier, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation.
Toute intrusion ou tentative d’atteinte à la sécurité du site.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les contenus présents sur arolenora.sbs sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, nécessite une autorisation écrite préalable de Arolenora. Les marques et logos demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires.

Responsabilité sur les contenus utilisateurs

Les commentaires ou contributions publiées relèvent entièrement de la responsabilité de leurs auteurs respectifs.

Droits sur les contenus soumis

En publiant, vous concédez à Arolenora un droit d’utilisation gratuit, non exclusif et illimité concernant les contenus partagés.

Vie privée et protection des données

Arolenora s’engage activement à garantir la confidentialité, la sécurité et le respect des droits relatifs à la collecte des données sur arolenora.sbs.

Voir la politique

Avertissement et limitation de garantie

Les informations fournies le sont à titre général et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

Limite de responsabilité

Arolenora décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’utilisation inappropriée des informations présentes sur ce site.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Arolenora ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’usage du site.

Indemnisation

L’utilisateur garantit Arolenora contre toute réclamation résultant de la violation des CGU ou d’un comportement illicite.

Résolution des litiges et juridiction

Tout différend sera, en priorité, réglé à l’amiable avant d’envisager une action judiciaire.

Arbitrage

En cas d’échec de la médiation, le recours à l’arbitrage est possible conformément à la législation française.

L’arbitrage n’exclut pas l’exercice des droits légaux.

Règlement extrajudiciaire des litiges UE

Les litiges peuvent être soumis à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR).

En savoir plus sur la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, le reste des conditions continue de s’appliquer sans changement.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions représentent l’unique accord entre vous et Arolenora pour l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux du ressort de Arolenora.

Résiliation

Arolenora peut restreindre l’accès au site en cas de manquement grave, sans préavis et sans indemnité.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, la version en ligne faisant foi.

Nous contacter en cas de question

Pour toute demande sur ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.

Adresse email: content@arolenora.sbs

Téléphone: +33 (0)8 89-56-33-21

Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: Rédigé le 24 octobre 2025

Version: 1.1